Autour d'une décision de justice

[Note rédigée samedi mais publiée mardi, n'ayant pas pu dans l'immédiat vérifier un élément de droit : il se trouve finalement que les "qualités essentielles de la personnes" sont évaluées subjectivement et non objectivement. Les débats ultérieurs n'ont donc fait que renforcer ce que j'écrivais dans cette note]

 

L'affaire du mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille suscite une émotion légitime.

Mais la justice c'est le droit, pas l'émotion.

 

Or que dit le droit (article 180 du Code civil) ?

 

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. 

 

 

Que recouvre la notion de "qualités essentielles de la personne", fondement de l'annulation du mariage par le juge de Lille ?

De deux choses l'une.

 

Soit ces qualités essentielles sont objectives, c'est-à-dire définies par la justice républicaine. Dans ce cas, il est absolument scandaleux que la non-virginité ait été considérée par un juge comme une qualité essentielle.

 

Soit ces qualités essentielles sont, à l'inverse, subjectives, c'est-à-dire définies par les futurs ex-époux eux-mêmes. Dans ce cas, le juge de Lille n'a fait qu'appliquer la loi, les intéressés ayant affirmé devant la justice que la virginité constituait pour eux une qualité essentielle et l'un des deux ayant reconnu avoir menti sur cette qualité à leurs yeux essentielle (peu importe la nature de cette qualité et qu'il s'agisse de la femme ou de l'homme).

Il n'en reste pas moins que dans ce cas, en marge de la décision de justice, se poserait une série de questions non pas juridiques mais sociologiques (sur l'adaptation des religions en général et de l'islam en particulier à la laïcité et à la modernité, sur le respect des droits des femmes, sur les jeunes et le sexe aujourd'hui, sur l'exploitation émotionnelle et erronée - ce n'est pas la virginité qui serait en cause dans cette hypothèse mais le mensonge reconnu sur une qualité considérée par les deux futurs ex-époux comme essentielle - d'une décision de justice dans le débat public, etc).

Vers l'abrogation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?

Les députés ont adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff disposant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales".

 

 

Comme toujours, essayons de regarder précisément de quoi il s'agit.

Voici ce qu'écrivent les auteurs de l'amendement :

La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006 a censuré les dispositions relatives à l'accès des femmes aux conseils d'administration des entreprises ainsi qu'à divers organes représentatifs en leur sein, au motif que la portée de l’article 3 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, était limité à ces mandats.

Il convient, en conséquence, de prévoir expressément dans la Constitution la possibilité d'assurer, par la loi, l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.

Cette modification est un préalable indispensable à l'adoption par le législateur de dispositions visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le milieu professionnel où les discriminations selon le sexe sont toujours flagrantes.

 

 

Le seul hic c'est que l'égalité des femmes et des hommes est déjà un principe constitutionnel.

Tel qu'il est actuellement rédigé, le premier alinéa du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 se réfère "aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004".

L'article 1er de la Déclaration de 1789 proclame ainsi que "les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" et l'alinéa 3 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". L'article 1er de la Constitution réaffirme par ailleurs "l'égalité devant la loi de tous les citoyens" tandis que les discriminations fondées sur le sexe sont logiquement condamnées dans le code pénal.

 

Dès lors, de quoi s'agit-il vraiment avec cet amendement ? Il ne s'agit en fait pas d'assurer l'égalité des hommes et des femmes ("égal accès" au sens d'égalité des chances) mais de permettre l'adoption de quotas, c'est-à-dire d'imposer le respect de proportions prédéterminées de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration, les comités d'entreprise, etc.

 

Si le gouvernement s'est opposé à la proposition de Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff, ce n'est pas pour une question de fond mais juste pour une question d'opportunité. Le ministre de la justice, Rachida Dati, a en effet plaidé en vain pour le retrait "à défaut" de l'amendement "dans l'attente des conclusions" du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui doit remettre son rapport au président de la République avant le 30 juin. Placé sous la présidence de Simone Veil, ce comité a pour mission de "s'interroger sur l'opportunité d'inscrire un certain nombre de droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de notre Constitution", parmi lesquels l'extension des quotas par sexe au-delà des seuls mandats électoraux et fonctions électives.

Lors de son audition devant l'Observatoire de la parité (12 avril 2007), le candidat Nicolas Sarkozy s'était effectivement engagé à "étendre le principe de parité aux élections aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises (sous la forme d'une proportionnalité avec le nombre de femmes présentes dans l’entreprise), aux élections prudhommales et dans les jurys de concours de la fonction publique". Afin de tenir sa promesse de campagne, le président de la République doit donc préalablement modifier la Constitution, comme cela avait été nécessaire en 1999 avant l'adoption des lois sur la parité (quotas égalitaires hommes-femmes) en politique.

 

Mais ce n'est pas qu'une décision du Conseil constitutionnel (en l'occurrencecelle du 16 mars 2006 sur la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) que le gouvernement et les parlementaires contourneraient en décidant de maintenir cet amendement, c'est l'ensemble de la l'identité constitutionnelle de la France Républicaine.

Les concepts de "représentation équilibrée des femmes et des hommes" ou encore de diversité raciale sont en effet incompatibles avec l'universalisme républicain issu de la Révolution française, qui implique que tous les citoyens soient "également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents" (article 6 de la Déclaration de 1789). Une méritocratie républicaine qui s'oppose à toute définition différenciée des droits des citoyens en fonction du sexe ou de la couleur de la peau.

Alors, plutôt que de faire du bricolage institutionnel dans le dos du peuple (puisque la révision constitutionnelle ne sera pas soumise à référendum), que Nicolas Sarkozy et sa majorité assument : qu'ils abrogent la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 !

Les langues régionales s'invitent dans la Constitution

Un amendement au projet de révision constitutionnelle disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" a été adopté jeudi. Pour la première fois, les langues régionales font donc leur entrée dans la Constitution.

Dire que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" est une réalité. Comme les monuments historiques ou la gastronomie française. Dès lors, pourquoi l'inscrire dans la Constitution ?

 

Soit c'est simplement pour faire joli.

 

Soit c'est pour contourner la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État.

Alors, regardons précisément à quoi s'oppose cette jurisprudence :

- à l'intégration des écoles Diwan (enseignement par immersion en breton) dans l’enseignement public (Conseil d'État, 2002). Or au nom de quoi des professeurs de l'école publique gratuite, laïque et obligatoire (financée par nos impôts) devraient-ils enseigner en dialectes bretons ? Autant est-il heureux que l'État propose l'enseignement optionnel des langues régionales (comme du latin et du grec), autant les fonctionnaires de l'éducation nationale n'ont pas à enseigner en langues régionales, dont l'utilisation relève de la sphère privée et non de la sphère publique.

- à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Conseil Constitutionnel, 1999). Or cette charte est incompatible avec l'universalisme républicain, qui ne reconnaît que des citoyens égaux en droits et en devoirs (sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation sexuelle, d'opinions politiques ou religieuses) et non des minorités ou communautés.

 

Depuis plusieurs années, cet universalisme républicain reçoit des coups de boutoir (lois sur la parité, irruption du thème de la diversité raciale en politique, etc.).

On a parfaitement le droit de vouloir remettre en cause le républicanisme hérité de la Révolution française (1789 mais aussi 1792 : victoire des Jacobins contre les Fédéralistes girondins). Mais, alors, qu'on l'assume pleinement, qu'on abroge le Préambule de la Constitution (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) et que l'on cesse de proclamer dans la Constitution des principes contradictoires (indivisibilité de la République et égalité des citoyens d'un côté, organisation décentralisée de la République, libre administration et droit à l'expérimentation des collectivités locales de l'autre).

Les amendements poposés par Noël Mamère (la France "se reconnaît comme plurielle et garante de la diversité qui la compose"), Camille de Rocca Serra et Marc Le Fur (la langue de la République est le français "dans le respect des langues régionales qui fondent sa diversité") avaient au moins le mérite d'être moins hypocrites.

Sauf à considérer que l'amendement adopté jeudi n'avait, finalement, pour objectif que de faire joli...

 

source de la carte : APLV

Député de ...la Nation

L'examen du projet de révision constitutionnelle débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Un des aspects rarement évoqué constitue pourtant une bombe juridique : "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat", devrait disposer à l'avenir la Constitution. Dans l'exposé des motifs, on peut ainsi lire cette énormité : "Le projet de loi met également fin à une singularité qui voulait que les Français établis hors de France ne soient représentés qu'au Sénat; ils le seront aussi, en vertu de l'article 24 de la Constitution résultant de l'article 9 du projet, à l'Assemblée nationale".

Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne représentent pas (contrairement aux sénateurs) un territoire. Je suis ainsi choqué de voir la plupart des mes confrères (à commencer par France 3 et LCP-Assemblée nationale lors des retransmissions des questions au gouvernement) écrire "député des Hauts-de-Seine" ou "député de l'Ain". Un député n'est pas député des Hauts-de-Seine, de l'Ain ou, demain, des Français de l'étranger. Il représente l'ensemble de la nation, quel que soit techniquement son territoire d'élection (qui n'est en outre pas le département, mais la circonscription législative). À ce propos, un des meilleurs moyens de réaffirmer leur rôle consisterait à interdire strictement le cumul des mandats pour tout député, afin de bien signifier qu'il est élu pour représenter la nation, l'intérêt général, et non une circonscription, des intérêts particuliers. En écrivant dans la Constitution que "les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale", les parlementaires ne feraient, au contraire, qu'accentuer ce qui constitue déjà une dérive antirépublicaine.

Enfin, je rappelle également qu'un Français établi à l'étranger peut être inscrit sur une liste électorale en France, et donc voter aux élections législatives par procuration. Nul besoin, donc, de dynamiter la République pour cela.

Appel de Marianne

Marianne a publié un appel à la vigilance républicaine. Autant est-il est sain que des personnalités politiques de tous bords se retrouvent lorsque l'essentiel est en jeu. Autant les retombées de l'appel de Marianne me semblent à côté de la plaque.

 

L'appel de Marianne critique Nicolas Sarkozy dans quatre domaines :

- le "refus de toute dérive vers une forme de pouvoir purement personnel confinant à la monarchie élective"

- l'attachement à la laïcité

- l'attachement à l'indépendance de la presse et au pluralisme de l'information

- l'attachement à la politique étrangère gaullienne

 

Or c'est presqu'exclusivement sur le premier point que les commentateurs ont réagi. Dommage. Car, au-delà du clin d'oeil à l'échange entre Nicolas Sarkozy et Laurent Joffrin sur la monarchie élective, ce point est celui qui est le plus contestable. Sauf à faire de la polémique partisane (à ce que je sache, Nicolas Sarkozy n'a pas modifié les institutions pour instituer un véritable "pouvoir purement personnel"), indigne d'un appel solennel à la vigilance républicaine.

Sur la laïcité et sur la politique étrangère, voire sur la presse, il y a en effet beaucoup à dire sur les choix de Nicolas Sarkozy... et sur ceux de certains signataires (pas forcément en désaccord, justement, avec Nicolas Sarkozy !). Mais, sur les institutions, la pratique de Nicolas Sarkozy tourne au contraire le dos à la "monarchie présidentielle" (qui n'est pas pouvoir personnel) voulue par le fondateur de la Ve République. Un gaulliste pourrait même lui reprocher d'avoir présidentialisé le régime en supprimant, non pas la fonction de premier ministre (qu'il exerce de fait), mais la fonction de président de la République. Il n'est en effet pas devenu "l'Homme de la nation", ainsi défini par Charles de Gaulle : "Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national (...) chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, avant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d'extrême péril, de l'indépendance, de l'honneur, de l'intégrité de la France et du salut de la République."

Et reconnaissons à Nicolas Sarkozy un minimum de cohérence : avant son élection, il était (comme François Fillon) partisan d'un régime présidentiel et il avait raillé la conception gaulliste de la présidence de la République (Nicolas Sarkozy : "Le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu"). Il ne lui resterait plus qu'un ultime effort pour être complètement cohérent : mettre en place une VIe République, présidentielle, en inscrivant dans le texte de la Constitution sa pratique présidentialiste et, donc, antigaulliste.

Vous avez dit "diversité culturelle" ?

L'UMP présentera jeudi ses têtes de liste parisiennes par arrondissement. Certains de mes confrères ont présenté les candidatures de Rachida Dati (VIIe), Lynda Asmani (Xe) et Jean-Claude Beaujour (XXe) comme des candidatures relevant de la "diversité culturelle".

En quoi ces trois personnes ne seraient-elles pas de culture française ? En quoi leurs candidatures seraient-elle des candidatures relevant de la "diversité culturelle" ?

Que mes confrères assument. Ils emploient le mot "culture" mais ils pensent au mot "racial". Alors qu'ils écrivent "diversité raciale" et, encore une fois, assument leur complicité dans la propagation insidieuse d'une vision racialiste du monde. La bête immonde n'est pas morte. Elle revient en voulant faire l'ange...

Les candidats et la VIe République

Qui parle de VIe République ?

Olivier Besancenot (LCR), José Bové (altermondialiste), Marie-George Buffet (PCF), Dominique Voynet (Les Verts), Ségolène Royal (PS) et François Bayrou (UDF).

 

Faut-il changer de numéro pour changer de République ?

Sur le papier, rien n'empêche de modifier profondément l'équilibre institutionnel sans rédiger de A à Z une nouvelle Constitution, donc sans passer à une "VIe République". Dans le numéro de septembre-octobre 2000 de la Revue politique et parlementaire, Robert Ponceyri, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, expliquait ainsi déjà que l'adoption du quinquennat marquait, selon lui, "la fin de la République gaullienne". Autre exemple : un changement radical de mode de scrutin - ce qui relève d'une loi organique et non d'une révision constitutionnelle - pourrait avoir des conséquences sur la nature du régime.

S'agissant, aujourd'hui, des différents candidats qui veulent modifier les grands équilibres institutionnels de la Ve République, en réduisant le rôle du premier ministre au profit du président de la République, François Bayrou (UDF) utilise le terme VIe République, mais pas Nicolas Sarkozy (UMP), afin de ne pas froisser les gaullistes. L'un et l'autre proposent pourtant, grosso modo, la même réforme institutionnelle.

À l'inverse, Ségolène Royal (PS) a successivement parlé de "nouvelle République" puis, dimanche dernier, de VIe République, mais ne propose - paradoxalement - pas de changer fondamentalement les grands équilibres de la Ve République (contrairement au projet du PS).

 

Quel pourrait être le nouvel équilibre des pouvoirs ?

Deux pistes de réforme constitutionnelle modifieraient les grands équilibres institutionnels voulus en 1958 par le général de Gaulle. La première consiste à vouloir instaurer en France un régime de nature parlementaire. Dans son programme, Dominique Voynet (Verts) veut ainsi explicitement "créer un régime parlementaire équilibré". C'est également la voie que propose Marie-George Buffet (PCF) en défendant "la prépondérance du législatif sur l'exécutif". Plus précise, la candidate de la "gauche populaire et antilibérale" indique que "le rôle du président de la République sera réduit", ce qui revient concrètement à prôner l'instauration d'un régime parlementaire primo-ministériel. Marie-George Buffet veut en outre "créer les conditions" de l'élection du président de la République "au suffrage indirect".

La deuxième piste de réforme constitutionnelle consiste à vouloir instaurer en France un régime présidentiel "à la française", c'est-à-dire en fonction des projets des uns et des autres : maintien ou non du droit de l'exécutif de dissoudre l'Assemblée nationale et du droit du législatif de censurer le gouvernement, suppression ou non du poste de premier ministre. Si aucun des candidats à l'élection présidentielle ne prône explicitement l'instauration d'un régime présidentiel, aussi bien Nicolas Sarkozy (UMP), François Bayrou (UDF) que Jean-Marie Le Pen (FN) veulent, de fait, avancer dans cette voie. D'une part, pour François Bayrou et Nicolas Sarkozy, en renforçant les pouvoirs du Parlement. D'autre part, pour l'ensemble de ces trois prétendants, en déclarant que c'est le président de la République et non plus le premier ministre qui "détermine et conduit la politique de la Nation". Enfin, Ségolène Royal (PS) veut renforcer les pouvoirs du Parlement mais sans toucher à la répartition des rôles entre les deux têtes de l'exécutif.

immigration et identité nationale

En 2002, la sécurité avait été le thème dominant de l'élection présidentielle. Cette année, la campagne électorale se cherche une thématique phare. Après le travail et l'autorité, déclinés aussi bien par Ségolène Royal que Nicolas Sarkozy, c'est le thème de la nation qui s'invite aujourd'hui dans le débat. Jeudi dernier, dans l'émission "À vous de juger", sur France 2, le ministre de l'intérieur a suggéré la création d'"un ministère de l'immigration nationale et de l'identité nationale, parce qu'aujourd'hui le dossier de l'immigration est explosé en trois ministères différents". Une proposition qui a permis à Nicolas Sarkozy de se placer au centre de la campagne, alors que tous les regards se tournaient plutôt vers la montée spectaculaire de François Bayrou dans les sondages.

L'idée d'instituer un ministère de l'immigration n'est pas nouvelle. La création d'un "grand ministère de l'immigration et de l'intégration regroupant l'asile, l'immigration, la politique des visas et l'intégration" figure déjà dans le projet législatif de l'UMP. Les Verts, eux, promeuvent "un ministère adapté à l'ère de la mondialisation, chargé à la fois de la coopération solidaire, des migrations et du commerce mondial".

Le thème de la nation n'est pas non plus nouveau. Ségolène Royal l'avait développé dans sa déclaration de candidature interne au PS, à Vitrolles le 29 septembre 2006, puis dans son discours d'investiture après le vote des militants, à Paris le 26 novembre 2006. "La nation n'est pas le monopole de la droite et encore moins de l'extrême-droite", avait-elle ainsi martelé. "Avec moi, l'identité nationale ne disparaîtra pas dans la mondialisation ou le repli sur soi", a-t-elle encore repris, lundi, dans son discours au gymnase Japy, à Paris.

Quant à Nicolas Sarkozy, il a fait de la nation, depuis l'année dernière, un de ses chevaux de bataille. "Le Pen n'est pas propriétaire de la nation, ni de l'identité nationale", a-t-il ainsi affirmé à son tour, le week-end dernier, dans Le Journal du Dimanche. "Le 21 avril 2002, le non à la Constitution européenne, la montée du vote extrême et du vote protestataire sont d'abord l'expression d'une profonde crise de l'identité nationale", avait déjà diagnostiqué le président de l'UMP à Caen, vendredi.

Un constat qu'opère également François Bayrou lorsqu'il écrit, dans son livre publié l'année dernière (Au nom du tiers état, Hachette), que la France est "à l'épicentre d'un séisme qui vient de loin, au point de rencontre de deux forces antagonistes qu'il va falloir conjuguer. Une force qui vient de dehors : l'onde immense de la mondialisation. Une force qui vient du dedans de notre peuple et de notre histoire : le grand courant national qui a produit le modèle républicain". Une vision reprise vendredi dernier, le président de l'UDF expliquant à Perpignan que "l'identité nationale de la France, elle a un nom, c'est la République".

Si tous s'accordent pour défendre l'identité française, reste à définir ce qui, aujourd'hui, la menacerait. Trois matières ressortent des discours politiques. Tout d'abord, l'Union européenne, soit en tant que construction supranationale (Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan), soit en tant qu'ensemble incompatible avec les valeurs républicaines (Nicolas Dupont-Aignan). Ensuite, comme semblent le dire Ségolène Royal et François Bayrou, la mondialisation. Enfin, l'immigration, qu'il s'agisse de l'immigration en général (Jean-Marie Le Pen) ou en particulier de l'immigration de personnes de confession musulmane (Philippe de Villiers).

Or, en proposant la création d'un "ministère de l'immigration et de l'identité nationale", Nicolas Sarkozy se range dans cette troisième catégorie. "La politique de l'immigration, c'est l'identité de la France dans trente ans", a-t-il insisté dans le Journal du Dimanche. "C'est la conjonction de coordination et qui fait le plus problème, affirme ainsi sur son blog l'ancien ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement. La question de l'identité nationale de la France à notre époque est une question décisive. Mais elle n'intéresse pas que les immigrés. Elle concerne tout le pays et d'abord ses élites. C'est parce que celles-ci, depuis longtemps, ont cessé de croire en la France que l'intégration des immigrés est rendue plus difficile".

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 15/03/2007

communautarisme

Sur proposition de Nicolas Sakozy, le conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2007 a procédé à la nomination de Pierre N’Gahane comme préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'UMP s'est félicité de cette nomination par un communiqué. Signé ni de sa déléguée générale à la "diversité" ni de son secrétaire national aux "relations avec les associations des Français issus de l'immigration", mais de sa secrétaire nationale à la francophonie : Rama Yade. Pourquoi ? Par ce que l'un et l'autre sont "d'origine africaine", peut-on comprendre en lisant ledit communiqué. So What ? Voilà qui relève d'une vision communautariste bien anti-républicaine...

Une vision qui grangrène la France, comme le montre également le sondage que vient de réaliser la SOFRES sur "les populations noires de France" à la demande du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN). Comme s'il existait une communauté noire (ou blanche ou jaune ou de roux, de bruns, de blonds, de chauves). Quoi de commun entre la vie des immigrés d'origine africaine et la vie des Martiniquais, Français depuis bien plus longtemps que les Savoyards ? Les présupposés racialistes ont malheureusement la vie dure...

Je rappelle d'ailleurs qu'une procédure judiciaire a été judicieusement ouverte en décembre afin d'obtenir la dissolution du CRAN, en tant qu'association "fondée sur un critère ouvertement racial et donc illicite selon la loi de 1901".

Que reste-t-il du gaullisme ?

Voilà longtemps que De Gaulle n’avait pas été aussi souvent évoqué, voire invoqué, à l’Assemblée nationale ! L’actuel projet de loi sur le secteur de l’énergie a en effet donné lieu à de vifs échanges autour du gaullisme. Plus de trente-cinq ans après son décès, « l’ombre du général de Gaulle », pour reprendre une expression utilisée par plusieurs députés, hante toujours l’hémicycle. Et brouille les clivages partisans. Car, outre quelques individualités de l’UMP comme Nicolas Dupont-Aignan, c’est la gauche socialiste et communiste qui s’est le plus réclamée de l’héritage de Charles de Gaulle pour s’opposer à la privatisation de Gaz de France.

Au-delà des polémiques partisanes, que reste-t-il, dans la France du XXIe siècle, de la pensée et de l’action du grand homme né au XIXe siècle ?

 

1. La continuité la plus évidente entre De Gaulle et ses successeurs semble concerner les institutions, puisque la république qu’il a fondée en 1958 est toujours en place. Les révisions de la Constitution et la pratique montrent toutefois des ruptures par rapport aux vues exposées par son fondateur. Dès l’adoption du quinquennat, le 24 septembre 2000, le professeur de science politique Robert Ponceyri rappelait ainsi « l’attachement indéfectible et conséquent du Général au septennat », affirmant que ce changement constitue « non pas un tournant dans l’histoire de la Ve République, comme cela avait pu être le cas de la dissolution ratée de 1997, mais bien la fin de la “République gaullienne” » (1).

Autre rupture, justement : la pratique gaulliste d’une responsabilité politique du chef de l’État devant le peuple. Les pages du site de la Fondation Charles de Gaulle consacrées aux institutions insistent en effet sur le « souci constant » du Général de « conserver » ce qu’il avait appelé, dans son allocution du 20 septembre 1962, « la confiance explicite de la nation ». De la parole aux actes, il démissionna de la présidence de la République le lendemain d’un référendum négatif (27 avril 1969). Ce que refusa en revanche de faire Jacques Chirac après la victoire de la gauche aux élections législatives qu’il avait pourtant provoquées.

 

2. Il est un autre domaine où le fil gaulliste semble par contre ne pas s’être rompu : la place de la France dans le monde. La position de Jacques Chirac contre l’invasion américaine de l’Irak, en 2003, se situait dans la continuité d’une France gaulliste alliée mais indépendante des États-Unis. « À son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle estimait que la France devait retrouver son indépendance, raconte la Fondation Charles-de-Gaulle. Il décida de dégager la France de l’intégration réalisée par l’Otan sous commandement américain. »

Même si, depuis le 5 décembre 1995, la France a réintégré le conseil des ministres et le comité militaire de l’Otan, elle n’en est pas pour autant devenue atlantiste. Rares sont en effet les présidentiables qui critiquent rétrospectivement, à l’image de Nicolas Sarkozy à droite ou de Dominique Strauss-Kahn à gauche (2), l’éventualité d’utiliser contre les États-Unis le droit de veto de la France au Conseil de sécurité de l’ONU.

 

3. Reste un autre sujet de politique étrangère sur lequel les héritiers du Général ne cessent de se disputer : la construction européenne. Il ressort des travaux de la Fondation Charles-de-Gaulle que l’Europe gaulliste est, d’une part « une “Europe des États” excluant toute supranationalité », et d’autre part « une “Europe européenne”, c’est-à-dire libre, indépendante à l’égard des superpuissances, et plus spécialement des États-Unis ».

Ces deux aspects souffrent aujourd’hui d’interprétations contradictoires parmi ceux qui se réclament du gaullisme . Les uns s’opposant à l’actuelle construction européenne en ce qu’elle porte atteinte aux souverainetés nationales (Nicolas Dupont-Aignan). Les autres estimant qu’il s’agit de délégations et non d’abandons de souveraineté (Michèle Alliot-Marie, Jean-Louis Debré).

En ce qui concerne la relation atlantique, c’est le socialiste Jacques Delors qui a le plus clairement exposé l’impasse européenne du gaullisme : « Si l’on souhaite véritablement une politique étrangère européenne, on doit tenir compte du fait que la plupart des gouvernements sont à la fois européens et atlantistes (…). Si la France exclut les pays atlantistes, avec qui fera-t-elle l’Europe politique ? » (3). La conception de Charles de Gaulle d’une « Europe européenne » indépendante des États-Unis explique en effet à la fois l’opposition des gaullistes à la Communauté européenne de défense (1954) puis celle des autres États européens au projet gaulliste d’Europe politique (plan Fouchet de 1962).

 

4. Enfin, l’interprétation de la politique économique et sociale gaulliste demeure également controversée. Les nationalisations et la création du Plan, par De Gaulle, à la Libération, relèvent-elles d’une pensée dirigiste ou des seules circonstances de la reconstruction ? Dans le premier cas, le néolibéralisme qui domine à droite comme à gauche depuis 1983 signifierait que, sur les questions économiques, le gaullisme ne constitue plus une référence. Dans le deuxième cas, libre à chacun de choisir, en fonction de son analyse ou de ses convictions, quel type de politique économique imposent les circonstances actuelles.

Il est toutefois une thématique sur laquelle le général de Gaulle est plus précis : l’association capital-travail ou participation, « troisième voie entre capitalisme et communisme ». Même si, comme le souligne la Fondation Charles-de-Gaulle, « sa réalisation reste inachevée ». La participation financière est le volet le plus connu de la participation (ordonnances de 1959 et 1967 sur l’« intéressement » et la « participation »). La participation aux responsabilités est, en revanche, peu développée. Elle n’existe qu’à travers les comités d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945), renforcés par la gauche en 1982 avec les lois Auroux.

Cette convergence entre gaullisme et socialisme d’inspiration autogestionnaire s’explique par une double origine doctrinale commune : d’une part le socialisme associationniste du XIXe siècle, non marxiste, et d’autre part le christianisme social.

Dans l’esprit de Charles de Gaulle et de la poignée de gaullistes « de gauche », les salariés doivent participer aux responsabilités en tant que tels. Mais les gaullistes « de droite », dans la lignée de Georges Pompidou, n’envisagent, eux, la participation aux responsabilités qu’au travers du développement de l’actionnariat salarié (lois de 1970 et 1973, ordonnance de 1986).

Tel est l’objet d’un projet de loi actuellement débattu au Parlement. Débats durant lesquels les surenchères au gaullisme se sont multipliées, aussi bien sur les bancs de l’UMP (Patrick Ollier, Jean-Michel Dubernard) que sur ceux du PS (Michel Charzat) ou du PCF (Maxime Gremetz). De Gaulle lui-même ne disait-il pas que « tout le monde a été, est ou sera gaulliste » ?

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 11/11/2006

 

(1) Revue politique et parlementaire, septembre-octobre 2000.
(2) Pour Nicolas Sarkozy : entretien dans Le Monde du 10 septembre 2006 et discours à Washington le 12 septembre 2006 ; pour Dominique Strauss-Kahn : entretien dans la revue Le Meilleur des Mondes, automne 2006.
(3) Le Point, 22 janvier 2004