Ceteris Paribus vs Diner's Room

L'attitude du PS lors du vote sur la révision constitutionnelle fait débat chez les blogueurs. Emmanuel (de Ceteris Paribus, qui espérait un rejet dans l'attente d'un nouveau projet de loi constitutionnelle après les élections sénatoriales de septembre, avec une gauche plus nombreuse au Sénat) défend la stratégie du PS, que condamne Jules (de Diner's Room : "le mieux était l'ennemi du bien").

 

@Emmanuel : comme je l'ai montré dans une précédente note, rectifiée ci-dessous par les enseignements du vote au Congrès, la droite avait à elle seule la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (544 voix sur 906 parlementaires) :

	GAUCHE	NI NI	DROITE	TOTAL
S-UMP			159	159
S-SOC	95			95
S-UC-UDF		2-4	26-28	30
S-CRC	23			23
S-RDSE	8		9	17
S-NI			6	6
AN-UMP			317	317
AN-SRC	204			204
AN-GDR	24			24
AN-NC			24	24
AN-NI		4	3	7
S	126	6	198	330
AN	228	4	344	576
	354	6-8	544-546	906

La question du vote ou non de cette révision constitutionnelle était donc avant tout interne à la droite.

Avec une poignée de parlementaires de gauche (ou centristes sur la ligne Bayrou) de plus, cela n'aurait plus été le cas. J'ai bien compris que c'est précisément ce que tu souhaitais, afin de forcer la majorité a "vraiment négocier avec l'opposition".

Mais tu oublies une chose essentielle dans ton raisonnement : le point "dur" du PS, à savoir la réforme du mode de scrutin aux sénatoriales, était non négociable pour les sénateurs UMP (cf. les différentes versions du texte durant la navette parlementaire). Bref, je pense qu'il n'y aurait pas eu de nouvelle révision constitutionnelle (le point "dur" du MoDem étant l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, tout aussi non négociable pour beaucoup d'élus UMP).

 

@Julien : la question pour le PS n'était pas de savoir si, dans l'absolu, ce qui est dans le projet de loi constitutionnelle est bien ou mal. Mais s'il y a suffisamment de choses bien dedans pour offrir à Nicolas Sarkozy une victoire politique. Le PS ayant finalement répondu par la négative (quid du mode de scrutin aux élections sénatoriales ? quid du non-cumul des mandats pour les députés ?).

Révision constitutionnelle : les enseignements du scrutin

1. Des votes incohérents : (marchandés ?)

Il s'agit du vote pour des huit parlementaires qui avaient voté contre, en première lecture à l'Assemblée nationale (les UMP Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix, Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste; le PS Jack Lang) ou en deuxième lecture au Sénat (l'UMP Alain Lambert). Le vote le plus incohérent étant celui d'Alain Lambert, puisque ce vote négatif portait sur le texte définitif (les députés pouvant argumenter que le texte définitif n'est pas exactement celui contre lequel ils avaient voté en première lecture - je rappelle en effet qu'il n'y a malheureusement pas eu de scrutin public en deuxième lecture à l'Assemblée nationale).

Autre position incohérente : la non-participation au vote du sénateur NI Jean-Louis Masson (divers droite), qui appelait la semaine dernière ses collègues du département de la Moselle à voter contre la révision constitutionnelle en raison de la réforme de la carte militaire.

Enfin, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et donc du Congrès, a voté pour, contrairement à la tradition républicaine qui veut que le président ne participe pas au vote.

Ce sont ces dix parlementaires qui ont permis l'adoption de la révision constitutionnelle. Le passage de l'abstention vers le vote pour (50 parlementaires) ou contre (7 parlementaires) pouvant, en revanche, plus facilement être défendu. Tout focaliser sur le seul Jack Lang et le PRG est donc une erreur.

 

2. Le PRG divisé :

Les quinze parlementaires PRG se sont coupés en trois :

• 9 votes pour : les députés Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG); les sénateurs Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), François Vendasi (PRG)
• 5 votes contre : les députés Chantal Robin-Rodrigo (PRG), Christiane Taubira (Walwari-PRG); les sénateurs Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG)
• 1 abstention : le sénateur François Fortassin (PRG)

 

3. François Bayrou, combien de divisions ?

Si les députés ex-UDF ont déjà dû trancher entre le MoDem et le Nouveau Centre, les sénateurs ex-UDF ont, au contraire, maintenu (provisoirement ?) un groupe UC-UDF. Ce dernier est resté uni en première et deuxième lecture en se réfugiant dans l'abstention. L'heure de vérité a sonné au Congrès.

En définitive, le vote contre de François Bayrou n'a été suivi que par cinq parlementaires : les députés Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Jean Lassalle (MoDem); les sénateurs Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem).

 

Les douze sénateurs MoDem (décompte personnel, le flou étant entretenu sur l'appartenance partisane des sénateurs) se sont en effet coupés en trois :

• 7 votes pour : Philippe Arnaud (MoDem-Bayrou), Didier Borotra (MoDem-Bayrou), Yves Détraigne (MoDem-Mercier/Arthuis), Françoise Férat (MoDem-Mercier/Arthuis), Michel Mercier (MoDem-Mercier/Arthuis), Catherine Morin-Desailly (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Nogrix (MoDem-Mercier/Arthuis)
• 3 abstentions : Denis Badré (MoDem-Bayrou), Marcel Deneux (MoDem-Mercier/Arthuis), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem-Bayrou)
• 2 votes contre : Jacqueline Gourault (MoDem-Bayrou), Jean-Jacques Jégou (MoDem-Bayrou)

 

Révision constitutionnelle : les parlementaires qui ont changé d'avis

1.1. Du vote contre vers le vote pour (8) :

• 06 députés UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix (UMP-CNI), Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste (UMP-CNI)
• 01 sénateur UMP : Alain Lambert
• 01 député SRC : Jack Lang (PS)

 

1.2. Du vote contre vers l'abstention (2) :

• 01 député UMP : André Wojciechowski
• 01 sénateur NI : Jean-Louis Masson

 

 

2.1. De l'abstention vers le vote pour (50) :

• 024 sénateurs UC-UDF : Nicolas About (divers droite), Jean-Paul Amoudry (Nouveau Centre), Philippe Arnaud (MoDem), Jean Arthuis (divers droite), Claude Biwer (Nouveau Centre), Didier Borotra (MoDem), Jean Boyer (Nouveau Centre), Yves Détraigne (MoDem), Muguette Dini (divers droite), Daniel Dubois (Nouveau Centre), Jean-Léonce Dupont (Nouveau Centre), Pierre Fauchon (Nouveau Centre), Françoise Férat (MoDem), Christian Gaudin (divers droite), Adrien Giraud (divers droite), Joseph Kerguéris (divers droite), Jean-Claude Merceron (divers droite), Michel Mercier (MoDem), Catherine Morin-Desailly (MoDem), Philippe Nogrix (MoDem), Anne-Marie Payet (divers droite), Yves Pozzo di Borgo (Nouveau Centre), Daniel Soulage (divers droite), François Zocchetto (divers droite)
• 09 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
• 05 députés UMP : Hervé de Charette, Hervé Mariton, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Jean-Sébastien Vialatte
• 05 députés Nouveau Centre : Jean Dionis du Séjour, Pierre Lang (UMP), Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier
• 04 sénateurs RDSE : Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
• 03 sénateurs UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)

 

2.2. De l'abstention vers le vote contre (7) :

• 02 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
• 02 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG)
• 02 députés NI : Véronique Besse (MPF), Dominique Souchet (MPF)
• 01 député SRC : Chantal Robin-Rodrigo (PRG)

 

Adoption de la révision constitutionnelle

Le Congrès a adopté lundi, à deux voix de majorité, le projet de loi constitutionnelle :

• suffrages exprimés : 896
• majorité requise : 538
• pour : 539
• contre : 357
• abstentions : 9
• votants : 905
• non-votant : 1

 

	POUR	CONTRE	SE	ABST	NV
S-UMP	158	1	159
S-SOC		95	95
S-UC-UDF	24	2	26	4
S-CRC		23	23
S-RDSE	11	4	15	2
S-NI	2	2	4	1	1
AN-UMP	310	6	316	1
AN-SRC	10	194	204
AN-GDR		24	24
AN-NC	23		23	1
AN-NI	1	6	7
S	195	127	322	7	1
AN	344	230	574	2	0
	539