Défense : Sarkozy applique sa "rupture"

 

L'histoire joue parfois des tours...

C'est Nicolas Sarkozy, soit disant héritier du gaullisme, qui devrait achever la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN "à l'issue de la présidence française de l'Union européenne", qui s'achève le 31 décembre 2008, a-t-il précisé ce jeudi à Bucarest.

Et ce sont les héritiers des partis atlantistes (SFIO, MRP), les François Bayrou ou les Laurent Fabius, qui dénoncent aujourd'hui "la liquidation du gaullisme" et en appellent à "l'indépendance de la France" !

Mais reconnaissons deux choses à Nicolas Sarkozy.

D'une part, il nous avait prévenus. "La France, qui a quitté les structures intégrées de l'OTAN en 1966, n'en reste pas moins un membre très actif et l'un des principaux contributeurs opérationnels", expliquait-t-il dans le numéro de janvier-février 2007 de la revue Défense de l'IHEDN. Concluant qu'elle "devra demain réduire l'écart entre son discours et la réalité de la situation". En clair : que la France prenne toute sa place dans les structures de l'Otan.

D'autre part, il tient un discours cohérent et réaliste en liant le cheminement de la France vers l'OTAN et le cheminement de l'Europe de la défense. C'est en effet ainsi que nos principaux partenaires européens conçoivent la future défense européenne, loin des discours français utopiques car isolés sur l'"Europe européenne" - comme disait De Gaulle - indépendante des États-Unis. "Si la France fait une politique trop anti-américaine ses partenaires ne marcheront pas, prévenait déjà Jean Lecanuet dans son discours de Grenoble, le 26 mars 1966. Le Marché commun sous toutes ses formes en subira les conséquences".

Car ce n'est pas seulement par opposition à toute intégration supranationale que les gaullistes s'étaient opposés à la Communauté Européenne de Défense (CED). C'est également par volonté d'indépendance vis-à-vis des États-Unis.

"En attendant que le ciel se découvre, la France poursuit par ses propres moyens ce que peut et doit être une politique européenne et indépendante", avait par exemple expliqué Charles de Gaulle. Sauf que ce ne sont finalement pas nos partenaires européens qui ont rallié nos positions. C'est la France qui - quel paradoxe alors que l'OTAN n'a plus de raison d'être depuis la chute du bloc soviétique ! - s'est alignée sur ses partenaires européens.

Loin de se découvrir, le ciel s'est obscurci...

La Constitution européenne revient en kit

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. "Ce traité est une réponse à la crise qui a culminé en 2005", a argumenté Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. "Ce n'est pas pour autant un déni de ses causes. Nous avons tenu compte des exigences et des critiques exprimées par les citoyens. La démarche constitutionnelle et les symboles sont abandonnés", a-t-il notamment souligné.

Contrairement au traité établissant une Constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne ne reprend en effet ni le titre de "Constitution" ni les "symboles de l'Union européenne" : drapeau (un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu), hymne ("Ode à la joie" de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven), devise ("Unie dans la diversité"), monnaie (l'euro) et journée (commémoration de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950). Un abandon, cependant, avant tout formel, puisque, à l'exception de la devise, les autres symboles ont été respectivement adoptés en 1985 (hymne, journée de l'Europe), 1986 (drapeau) et 1999 (monnaie).

Obtenu par les États membres les plus eurosceptiques (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, République tchèque), cet effacement est présenté en France comme une solution permettant de "dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution". Mais seize autres États européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont, parallèlement, signé une déclaration, jointe au traité de Lisbonne, qui les réaffirme en ce qui les concerne.

Or, plusieurs députés ont milité, durant le débat parlementaire, en faveur d'une signature par la France de cette déclaration. Estimant que les symboles "auraient dû être maintenus dans le traité", Hervé de Charette (UMP), ancien ministre des affaires étrangères et rapporteur de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, a ainsi souhaité que le gouvernement français signe la déclaration sur les symboles de l'Union "à l'occasion de la ratification".

"Les symboles européens ont tout autant leur place dans les traités européens que dans les constitutions nationales", a également plaidé Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des affaires étrangères. "Lorsque l'Assemblée sera saisie du projet de loi constitutionnelle tendant à réformer nos institutions, nous proposerons de réviser l'article 88-1 de la Constitution pour y inscrire le principe suivant : la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Je vous invite à vous associer à cette initiative le moment venu", a-t-il lancé à ses collègues en conclusion, sous les applaudissements de la quasi-totalité des députés de la majorité et d'une partie des députés de l'opposition.

Du reste, si Jean-Marc Ayrault (PS), président du groupe socialiste, radical et citoyen, a assuré qu'une majorité de gauche aurait "sans nul doute négocié un texte plus ambitieux", il a précisé que cette majorité n'aurait "pas délaissé les symboles en quoi se concrétise la personnalité politique de l'Union".

Ce n'est pas un hasard si ces initiatives proviennent de députés proches de Valéry Giscard d'Estaing (Hervé de Charette, Axel Poniatowski). L'ancien président de la République, père du projet de Constitution européenne, avait, en effet, immédiatement réagi après l'initiative des seize partenaires de la France, jugeant qu'"il ne serait pas acceptable que la France, État fondateur, dont la photo officielle du président de la République reproduit le drapeau européen, ne s'associe pas à cette déclaration". De l'art de faire entrer par le fenêtre ce que les Français avaient refusé par la porte.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 08/02/2008

Traité de Lisbonne

Le congrès (députés et sénateurs) se prononce ce lundi sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne.

 

1. Quels sont les arguments contre un nouveau référendum européen ?
D'une part, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé, s'il était élu, une ratification parlementaire et non référendaire.
D'autre part, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement par référendum ou indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. Les deux voies sont donc constitutionnelles.

 

 2. Quels sont les arguments pour un nouveau référendum européen ?
Tout ce que contenait le traité établissant une constitution pour l'Europe n'est pas dans le traité de Lisbonne, mais tout ce qui est dans le traité de Lisbonne était dans le traité établissant une constitution pour l'Europe. Seul un référendum peut donc légitimement approuver ce qui a déjà été rejeté par référendum (parallélisme des formes).

 

3. Les Français qui avaient approuvé le traité établissant une constitution pour l'Europe ont-ils des raisons de désapprouver le traité de Lisbonne ?
Ceux qui ont approuvé le traité constitutionnel européen n'ont aucune raison de désapprouver le traité de Lisbonne, qui reprend une partie de ce qu'ils ont déjà approuvé. Même si les promoteurs d'une véritable Europe politique fédérale regrettent les abandons de forme (« constitution », « ministre européen des affaires étrangères », symboles de l'Union européenne : drapeau, hymne, devise...).

 

4. Les Français qui avaient désapprouvé le traité établissant une constitution pour l'Europe ont-ils des raisons d'approuver le traité de Lisbonne ?
Concernant, tout d'abord, les « nonistes » opposés à l'orientation néolibérale et monétariste des politiques de l'Union européenne : l'extrême gauche, le PCF, les antilibéraux du PS (Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli), les nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement du Mouvement Républicain et citoyen et Nicolas Dupont-Aignan de Debout la République, auteur du Coup d'État simplifié aux Éditions du Rocher). Contrairement au traité constitutionnel européen, le traité de Lisbonne ne compile pas les politiques de l'Union déjà existantes. Mais il ne les réoriente pas non plus. À l'exception d'une minorité du PS (Vincent Peillon), les « nonistes » sociaux désapprouvent donc le traité de Lisbonne comme ils ont désapprouvé le traité constitutionnel européen.
Concernant, ensuite, les « nonistes » opposés aux innovations institutionnelles de l'ancien traité constitutionnel européen : l'extrême droite, les nationaux-libéraux (Philippe de Villiers) et, encore, les nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan). Le traité de Lisbonne reprenant ces innovations institutionnelles (personnalité juridique de l'Union européenne, « ministre européen des affaires étrangères » renommé « haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », etc.), les « nonistes » souverainistes désapprouvent logiquement le traité de Lisbonne comme ils ont désapprouvé le traité constitutionnel européen.

 

5. Quelles sont les positions des partis représentés au Parlement ?
- Pour le traité de Lisbonne et pour une ratification parlementaire : UMP, Nouveau centre, PRG, Mouvement démocrate.
- Pour le traité de Lisbonne et pour un référendum : PS, Verts.
- Contre le traité de Lisbonne et pour un référendum : PCF, Mouvement pour la France, Mouvement républicain et citoyen, Debout la République.

 

À lire : Les votes européens en France de 1951 à 2005

Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Le Parlement commence ce mardi l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce texte procède aux modifications de la Constitution préalables à la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.

 

Quelles sont les étapes nécessaires à la ratification du traité de Lisbonne ?

C'est normalement le Parlement qui autorise la ratification par le président de la République d'un traité international. L'article 54 de la Constitution précise toutefois que "si le Conseil Constitutionnel (...) a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution". Or, dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que des dispositions du traité de Lisbonne appellent bien une révision de la Constitution. Deux étapes parlementaires sont donc nécessaires avant la ratification du traité. D'une part, la révision de la Constitution. D'autre part, l'autorisation de ratifier proprement dite.

 

Comment la Constitution sera-t-elle révisée ?

Selon la procédure de l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution doit d'abord être voté par les deux assemblées en termes identiques. Il sera donc examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi, puis au Sénat. Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être approuvé soit par référendum, soit par le Parlement (577 députés et 331 sénateurs) convoqué en Congrès. C'est cette dernière procédure qui sera utilisée avec la convocation du Congrès, à Versailles, "dans la semaine du 4 février". Le projet de révision devrait alors être approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Sur le papier, la gauche (355 parlementaires), les centristes (une trentaine) et les souverainistes de droite (une dizaine) peuvent donc tout arrêter là.

 

Comment le traité de Lisbonne sera-t-il ratifié ?

Une fois la Constitution révisée, le processus de ratification du traité de Lisbonne proprement dit peut s'enclencher. Ici encore, deux possibilités. Soit la voie parlementaire normale, soit la voie référendaire de l'article 11 de la Constitution, utilisée en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 pour le traité constitutionnel européen. Comme il l'avait indiqué durant la campagne présidentielle, et en dépit de la controverse que cela suscite en raison du rejet par le peuple français du projet de Constitution européenne auquel il succède, Nicolas Sarkozy a décidé d'utiliser pour le traité de Lisbonne la voie parlementaire. Le projet de loi autorisant sa ratification sera alors soumis au Parlement selon la procédure législative habituelle, le 6 février à l'Assemblée nationale, puis le 7 février au Sénat.

Le 11 novembre et l'Europe

Le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de célébrer ce 11 novembre sous le signe de la construction européenne. Voilà qui est au moins plus cohérent que de faire de même le 14 juillet, jour de la fête nationale...

Reste à savoir si la paix en Europe est la conséquence de la construction européenne, ou si c'est la construction européenne qui est la conséquence de la paix en Europe !

Le PS soutient le traité simplifié européen

Le bureau national du Parti Socialiste (PS) s'est prononcé, mardi, en faveur du traité simplifié, par 36 voix pour, 20 contre, 2 abstentions et 1 personne ne prenant pas par au vote.

Les lignes à l'intérieur du parti ont légèrement bougé depuis le rejet de la Constitution européenne par le peuple français, en mai 2005. Huit anciens parlementaires "nonistes" du PS, dont Vincent Peillon, ont ainsi signé, lundi, dans Libération, une tribune dans laquelle ils expliquent pourquoi ils voteront "oui au nouveau traité". Pour les signataires, "le texte désormais proposé n'a plus valeur de Constitution" et "n'est plus qu'un classique traité “modificatif” qui amende les traités existants sans s'y substituer". "L'approuver ne signifie donc pas que l'on donne quitus à l’ensemble de la construction européenne, comme y conduisait implicitement l'adoption du traité constitutionnel", écrivent-ils.

Pour les autres anciens "nonistes", au contraire, le traité simplifié reprenant la substance du traité constitutionnel, il n’est pas envisageable de le ratifier. Les adversaires du traité simplifié hésitent cependant entre deux attitudes, sans toujours préciser s'ils parlent de vote lors de la révision constitutionnelle préalable à la ratification ou de vote pour la ratification en elle-même. Les uns, comme Jean-Luc Mélenchon, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, entendent bien "voter non". Les autres, derrière Henri Emmanuelli ou Laurent Fabius, ont indiqué, eux, qu'ils ne participeront pas au vote.

Cett dernière solution ne permettrait toutefois pas de trancher le débat à l'origine de la division du PS sur l'Europe : une politique vraiment de gauche est-elle ou non possible dans le cadre de l'actuelle Union européenne ? La question oppose sociaux-libéraux et antilibéraux sur le terrain économique et social, les choix européens divergents au sein du PS n’en étant qu'une conséquence. "Pour certains, nous avons perdu car nous étions trop à gauche, mais pour d’autres, nous ne l'étions pas assez, résume Benoît Hamon* dans une tribune publiée lundi par France Soir. Ce débat n’est pas tranché. Tant que cela ne sera pas le cas, les deux mouvances s’exprimeront publiquement. Et le PS continuera à afficher une ligne peu claire." On ne saurait être plus lucide !

* démissionnaire, mardi, de son poste de secrétaire national du PS chargé du projet européen

élections législatives en Pologne

En Pologne se déroulent aujourd'hui les élections législatives anticipées.

 

Les principales listes en présence :

• Lewica i Demokraci (LiD) - Gauche et démocrates : coalition de centre-gauche réunissant sociaux-démocrates et sociaux-libéraux; chef de file : Aleksander Kwasniewski (ancien président de la République).
• Polskie Stronnictwo Ludowe (PSL) - Parti paysan polonais : parti agrarien, centriste et eurosceptique.
• Platforma Obywatelska RP (PO) - Plate-forme civique : droite libérale-conservatrice pro-européenne ; principal parti d'opposition dirigé par Donald Tusk.
• Prawo i Sprawiedliwosc (PiS) - Droit et Justice : droite catholique-conservatrice et eurosceptique ; parti au pouvoir avec Lech Kaczyński (président de la République) et Jarosław Kaczyński (premier ministre).
• Liga Polskich Rodzin (LPR) - Ligue des familles polonaises : parti national-catholique, dirigé par Roman Giertych ; a quitté la coalition gouvernementale cet été.
• Samoobrona RP (SO) - Autodéfense de la République de Pologne : parti populiste et agrarien, dirigé par Andrzej Lepper ; a quitté la coalition gouvernementale cet été.

 

Repères :

Les résultats des précédentes élections en Pologne depuis 1991

Les coalitions gouvernementales en Pologne depuis 1989

Le système constitutionnel polonais

 

mise à jour : les liberaux-conservateurs remportent les legislatives en Pologne

Traité modificatif européen

Après l'accord de Lisbonne, je vous propose une comparaison entre le Traité constitutionnel européen (Constititon européenne) et le Traité modificatif européen.

fête "nationale"

Le 14 Juillet, c'est la fête nationale. Devinez ce que fait le nouveau président de la République française pour son premier 14 Juillet ? Il invite à défiler sur les Champs-Élysées des troupes de tous les États membres de l'Union Européenne.

Jolies images, certes, mais nous voilà loin de la communion nationale qu'est censée représenter le 14 Juillet...

Loin, également, du ton gaulliste donné à sa campagne présidentielle par son conseiller Henri Guaino.

Qui plus est, joli pied de nez au peuple français qui a majoritairement dit NON, deux ans auparavant, à un projet de traité constitutionnel européen. Il est vrai que Nicolas Sarkozy, rompant avec la tradition républicaine, avait déjà posé, pour sa photo officielle, à côté des drapeaux français ...et européen.

 

réaction de José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne :

Je salue l'initiative du président de la République française Nicolas Sarkozy d'avoir associé l'Europe à la commémoration du 14 juillet. C'était émouvant d'écouter l'hymne européen et la déclaration Schuman lue pendant ces célébrations. J'y vois un geste qui a une valeur symbolique, mais aussi un message très fort pour la France et pour toute l'Europe. À l'ère de la mondialisation, si nous voulons défendre nos intérêts et nos valeurs, nous devons le faire ensemble en tant qu'Européens (...)

 

J'aimerai demander à José Manuel Durão Barroso et à Nicolas Sarkozy quels sont ces "valeurs" et ces "intérêts" communs. Comme l'a montré avec force la crise irakienne, les États membres de l'Union Européenne, au-delà de l'affichage de mots consensuels, ne donnent pas la même définition à ces valeurs... Il est vrai qu'à l'époque l'un comme l'autre n'étaient pas sur la même position que celle impulsée par Jacques Chirac et Dominique de Villepin à la France.

 

P.S.: en contrepoint, je vous invite à lire la réaction de mon confrère Jean Quatremer

Seul François Bayrou ne dénonce pas la Banque centrale européenne

L'Europe a l'habitude : à chaque campagne électorale française, elle se retrouve au banc des accusés. Cette année, c'est plus particulièrement la Banque centrale européenne (BCE) qui est montrée du doigt. D'un côté par les souverainistes, opposés par principe à tout ce qui possède un caractère supranational, notamment la monnaie unique européenne. D'un autre côté par ceux qui refusent le statut d'indépendance de la BCE et son objectif principal de lutte contre l'inflation.

Cette dernière attitude est, classiquement, celle des candidats situés à la gauche de la gauche. Mais, fait nouveau, elle a également été adoptée par Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Il est vrai que la première est aussi soutenue par d'anciens "nonistes", membre du PS ou non (Jean-Pierre Chevènement), tandis que le second subit l'influence de l'ex-séguiniste Henri Guaino. On retrouve ainsi, en 2007, dans la bouche de ces deux défenseurs du "oui" au référendum sur la Constitution européenne, des arguments employés en 2005 par les partisans du "non".

Nicolas Sarkozy a été le premier à virer de bord, le 22 juin 2006, dans son discours d'Agen (Lot-et-Garonne). "Avons-nous déjà oublié le franc fort à tout prix qui nous a coûté cher en emplois, en pouvoir d'achat, en déficits et en endettement public pour que nous nous sentions obligés de recommencer ?", s'est interrogé l'ancien ministre du budget d'Édouard Balladur. Rebelote en décembre 2006, où il a pointé "l'autisme d'un certain nombre de banquiers qui ne comprennent pas que la priorité, ce n'est pas la lutte contre une inflation qui n'existe pas, c'est la lutte pour plus de croissance, pour plus d'emploi et pour moins de chômage". Avant de récidiver, le 6 mars dernier, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en demandant que "la politique de surévaluation de l'euro qui est en train d'accentuer tous les problèmes d'Airbus et d'accélérer la désindustrialisation de l'Europe soit abandonnée".

Ségolène Royal lui a emboîté le pas, en décembre 2006, lors du congrès des socialistes européens à Porto (Portugal). "Ce n'est plus à Jean-Claude Trichet de décider de l'avenir de nos économies, c'est aux dirigeants démocratiquement élus", a lancé la candidate en souhaitant "que la BCE soit soumise à des décisions politiques, bien sûr celles de l'Eurogroupe, mais aussi celles du Conseil européen". Ségolène Royal a toutefois, ensuite, nuancé son propos. "Ce n'est pas à la BCE de prendre seule les décisions. Il ne s'agit pas de remettre en cause son indépendance mais il s'agit de ne pas la laisser exercer une omnipotence".

Ni Ségolène Royal ni Nicolas Sarkozy ne vont, en effet, jusqu'à remettre en cause le principe d'indépendance de la banque centrale, inscrite dans les traités européens depuis Maastricht. L'un et l'autre veulent, d'une part, donner à la BCE un interlocuteur politique à travers l'institution d'un "gouvernement économique de la zone euro". Et, d'autre part, ajouter dans son statut, à côté de la lutte contre l'inflation, l'objectif de la croissance et de l'emploi.

Quoi qu'il en soit, prenant aux mots les critiques de ses deux principaux concurrents, François Bayrou s'est posé en défenseur isolé de l'Union européenne. "Je ne partage pas les critiques et les affirmations négatives qui ont été faites autour de la BCE par Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy", a ainsi martelé le président le l'UDF, le 23 février dernier. Reste à savoir si Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy* ont changé depuis quelques mois ou s'il ne s'agit de leur part que d'une posture électorale.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 21/03/2007

* Nicolas Sarkozy est celui qui est allé le plus loin dans le recyclage du discours "noniste" : critique de l'euro fort, dénonciation de l'Europe "cheval de troie" de la mondialisation, promotion d'un protectionnisme européen...