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OTAN en emporte le gaullisme

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Thu, 19 Jun 2008 19:33:00 +0200

Nicolas Sarkozy a donc confirmé, cette semaine, que la France allait réintégrer le commandement intégré de l'OTAN (Comité des Plans de défense).

Deux remarques :

- la France a déjà réintégré, en 1995-1996, sous le septennat de Jacques Chirac, "les instances militaires de l'OTAN qui respectent sa souveraineté" (Conseil des ministres de la défense et Comité militaire), selon l'expression du ministre de la Défense de l'époque, Charles Millon (Revue de l'OTAN, mai 1996).

- l'argumentaire de Nicolas Sarkozy n'est pas convainquant. Qu'a, en effet, plaidé le président de la République dans son discours sur la défense et la sécurité nationale (17 juin 2008) ?

"La guerre froide est terminée. En Europe, nos partenaires sont presque tous membres de l'Alliance. Ils ne comprennent pas pourquoi nous persistons à nous tenir à part. On continue à se demander, en Europe, si la France veut opposer l'Europe de défense et l'OTAN. Moyennant quoi, on européanise pas assez l'OTAN, et on ne fait pas avancer l'Europe de la défense. Observons ce qu'il s'est passé, très intéressant, très intéressant. Une alliance qui n'est pas assez européanisée, une Europe de la défense qui n'avance pas. Beau résultat. Notre position, hors du commandement militaire, entretient une méfiance sur l'objet de notre ambition européenne."

Deux commentaires, maintenant :

- "La guerre froide est terminée". Justement, répondrait un gaulliste ! Tout en manifestant, lorsque nécessaire, la solidarité atlantique de la France face au bloc soviétique (crise de Cuba en 1962), Charles de Gaulle a retiré entre 1959 et 1966 la France des instances militaires de l'OTAN malgré le contexte de la guerre froide. Dans la logique gaulliste, la guerre froide étant finie, la France aurait donc encore moins de raison de participer, aujourd'hui, à ses instances militaires (voire même à ses instances politiques ?). Charles de Gaulle avait d'ailleurs envisagé de quitter l'OTAN en tant que telle, dans la perspective de remplacer cette organisation permanente "par une série d'accords bilatéraux" (l'ouverture des archives depuis 1996, selon la loi des trente ans, permet désormais d'approfondir les recherches sur cet épisode historique; lire en particulier l'étude réalisée par Alessandra Giglioli, lauréat de la bourse de recherche de l'OTAN et du Conseil de Partenariat Euro-Atlantique).

- La raisonnement de Nicolas Sarkozy est à l'opposé de la pensée gaulliste (mais peut-être la conception gaulliste de l'indépendance vis-à-vis des États-Unis est-elle dépassée ?). Il s'agit en effet d'une constante de la politique étrangère gaulliste : si Charles de Gaulle s'est opposé à la CED en 1954, si le plan Fouchet d'union politique européenne a échoué en 1961-1962, si le traité franco-allemand de l'Élysée (1963) n'a pas eu la portée politique que voulait lui donner Charles de Gaulle, c'est à chaque fois parce que - et uniquement parce que - les partenaires européens de la France ont refusé de construire une Europe politique en dehors de la relation atlantique. C'est la fameuse "Europe européenne" théorisée par De Gaulle (et détournée par les souverainistes hostiles à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, alors que cette expression gaulliste concerne l'indépendance vis-à-vis des États-Unis et non les frontières géographiques de la construction européenne). Mais, n'étant pas suivie par ses partenaires européens potentiels, et "en attendant que le ciel se découvre, la France poursuit par ses propres moyens ce que peut et doit être une politique européenne et indépendante" (23 juillet 1964). Avec pour conséquence logique la sortie des instances militaires de l'OTAN, en 1966 (mais préparée, en fait, depuis 1959).

C'est cette indépendance vis-à-vis des États-Unis (indépendance ne voulant pas dire opposition systématique) que Nicolas Sarkozy sacrifie aujourd'hui. Pour, si on suit son discours, faire plaisir à nos partenaires européens ("en Europe, nos partenaires ne comprennent pas pourquoi nous persistons à nous tenir à part"; "notre position, hors du commandement militaire, entretient une méfiance sur l'objet de notre ambition européenne").

Charles de Gaulle préférait une France indépendante et pas d'Europe à une France dans une Europe américaine; Nicolas Sarkozy préfère une France dans une Europe américaine à pas d'Europe.

L'Europe, certes. Mais l'Europe pour quoi faire, si ce n'est pas une Europe européenne ? Faire une Europe américaine, c'est en réalité vouloir faire de l'OTAN une ONU-bis occidentale. Alors que ce dernier concept ne veut strictement plus rien dire depuis la fin de la guerre froide. Sauf, ce dont nous avait préservé Jacques Chirac, à alimenter la théorie du choc des civilisations (le monde blanc et chrétien contre le monde arabo-musulman).

Pour aller plus loin :

Les États européens face à l'invasion américaine de l'Irak (2003)

Référendum européen en Irlande

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Sun, 15 Jun 2008 22:58:00 +0200

Le peuple irlandais a rejeté par 53,4% le traité de Lisbonne. Que l'on regrette ou que l'on se félicite de ce résultat, on ne peut qu'être outré par les réactions méprisantes à l'égard de ce choix démocratique, entre ceux qui espèrent malgré tout la poursuite du processus de ratification d'un traité de Lisbonne désormais caduque et ceux qui demandent un second vote. On a déjà fait en 1992-1993 le coup au peuple danois et en 2001-2002 au peuple irlandais (remarquez, lui au moins est déjà habitué !).

Outre ce mépris envers les Irlandais, deux réactions sont particulièrement inquiétantes.

D'une part, l'insistance hautaine sur le poids démographique de l'Irlande. Une régression par rapport au droit international, fondé, contre la loi du nombre ou du plus fort, sur le principe de l'égalité souveraine de tous les États (article 2 de la Charte des Nations Unies).

D'autre part, la volonté affirmée de la part de "l'Europe d'en haut" de ne plus organiser, à l'avenir, de référendum sur les questions européennes. Contre la souveraineté populaire, c'est un nouveau despotisme qui risque alors de se mettre en place. Or, même s'il se veut "éclairé", le despotisme est toujours, un jour ou l'autre, balayé par les peuples.

Pour aller plus loin :

Tous les référendums européens dans les États membres

Les grands votes européens en France

Représentant(s) de la Nation

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Sat, 07 Jun 2008 13:37:00 +0200

Je critique beaucoup sur mon blog. Mais, pour une fois, en tant que citoyen français, je me réjouis du déplacement de Nicolas Sarkozy au Liban. Un symbole pour cet État ami meurtri.

Je m'étonne toutefois de la nécessité qu'à ressentie Nicolas Sarkozy de s'y rendre entouré des dirigeants des principaux partis politiques représentés au Parlement. Preuve supplémentaire que la vision gaullienne du président de la République - l'Homme de la Nation au-dessus des partis - appartient définitivement au passé : pour montrer qu'il représente la Nation, le président de la République est désormais obligé de venir entouré des différentes composantes politiques de ladite Nation.

Révision constitutionnelle de circonstance

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Fri, 30 May 2008 12:18:00 +0200

La Constitution est la loi fondamentale de la nation. Elle ne doit donc pas être modifiée pour des raisons de circonstance. C'est pourtant encore une fois ce qui risque de se produire autour de la question de l'adhésion de la Turquie (appelons un chat un chat) à l'Union Européenne.

En 2005 avait été introduit dans la Constitution un article disposant que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République". Tout en précisant que cet article n’est pas applicable "aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004". Ce qui excluait d'emblée la Bulgarie et la Roumanie (adhésion effective au 1er janvier 2007) ainsi que la Croatie (Conseil européen des 17 et 18 juin 2004). Mais ce qui visait implicitement la Turquie (Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004).

Le projet de révision constitutionnelle prévoyait de calquer la procédure de ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne sur la procédure de révision constitutionnelle (article 89) :

approbation "normale" par référendum
possibilité pour le président de la République de convoquer le Parlement en Congrès (approbation à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés)

Les députés ont toutefois adopté un amendement au projet de loi constitutionnelle déposé par les UMP Richard Mallié, Patrick Devedjian et Frédéric Lefebvre* stipulant que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union, est soumis au référendum par le Président de la République".

La Constitution est là pour fixer des principes généraux. Pas pour viser tel ou tel État (en l'occurrence, la Turquie). Peut-être fallait-il revenir sur l'obligation d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne (à ce jour, trois États sont officiellement candidats : l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et la Turquie). Mais il aurait alors suffi de donner la possibilité au président de la République de passer par le Congrès en le laissant assumer ce choix politique (et puis, pourquoi 5% et pas 3% ou 1% !).

*auquel s'ajoute un amendement identique de l'UMP Jean-Luc Warsmann

Soixantième anniversaire de l'État d'Israël

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Wed, 14 May 2008 08:00:00 +0200

L'État d'Israël fête aujourd'hui son soixantième anniversaire (14 mai 1948). Au risque de choquer, sur le fond le concept même d'État juif m'interpelle.

Les Juifs forment-ils un peuple ayant, de ce fait, droit à un État propre ou à l'existence au sein d'un État binational (Palestine-Israël) ? Ou les juifs ne sont-ils que les adeptes d'une religion ? Tous les problèmes viennent du fait qu'un même mot désigne à la fois un peuple historique (les Hébreux) et une religion (le judaïsme), ce qui ouvre malheureusement la voie à tous les discours antisémites d'un côté et communautaristes de l'autre.

Or en France un juif n'est ni plus ni moins qu'un croyant adepte de la religion juive. Il n'y a qu'un peuple français, et il n'y a donc pas plus de Juifs de France que d'Alsaciens de France, de Bretons de France ou de Corses de France. Il n'y a que des Français juifs comme il y a des Français chrétiens, des Français musulmans ou des Français athées. Considérer en France les juifs comme un peuple et non comme une religion, c'est alimenter l'odieuse idée antisémite du juif prétendument inassimilable dans la communauté nationale française car n'appartenant soi-disant pas au peuple Français, un et indivisible.

Quid, alors, de l'État d'Israël ? Vu de France, un État religieux (juif, en l'occurrence) constitue une énormité juridique. Et il est incompréhensible qu'un étranger (Elie Wiesel) ait, en raison de sa religion, fait partie des douze personnalités choisies pour lancer les festivités de ce soixantième anniversaire. Mais cette énormité juridique est hélas historiquement légitime car elle répondait à une monstruosité, un crime contre l'humanité : la "solution finale". Comme si à une grande catastrophe (Shoah, en hébreux) ne pouvait répondre qu'une autre catastrophe (Nakba, en arabe), certes moins dramatique. Il s'agit donc aujourd'hui de faire avec cette réalité, celle de l'existence de l'État d'Israël, en espérant que cet État s'ouvrira à la laïcité et coexistera un jour pacifiquement avec un véritable État palestinien, tout aussi laïc.

Et aussi... les élections en Espagne

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Thu, 13 Mar 2008 00:35:00 +0100

Résultat des élections générales en Espagne (dimanche dernier) :

http://www.europe-politique.eu/elections-espagne.htm

La Constitution européenne revient en kit

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Sat, 09 Feb 2008 23:45:00 +0100

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. "Ce traité est une réponse à la crise qui a culminé en 2005", a argumenté Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. "Ce n'est pas pour autant un déni de ses causes. Nous avons tenu compte des exigences et des critiques exprimées par les citoyens. La démarche constitutionnelle et les symboles sont abandonnés", a-t-il notamment souligné.

Contrairement au traité établissant une Constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne ne reprend en effet ni le titre de "Constitution" ni les "symboles de l'Union européenne" : drapeau (un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu), hymne ("Ode à la joie" de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven), devise ("Unie dans la diversité"), monnaie (l'euro) et journée (commémoration de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950). Un abandon, cependant, avant tout formel, puisque, à l'exception de la devise, les autres symboles ont été respectivement adoptés en 1985 (hymne, journée de l'Europe), 1986 (drapeau) et 1999 (monnaie).

Obtenu par les États membres les plus eurosceptiques (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, République tchèque), cet effacement est présenté en France comme une solution permettant de "dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution". Mais seize autres États européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont, parallèlement, signé une déclaration, jointe au traité de Lisbonne, qui les réaffirme en ce qui les concerne.

Or, plusieurs députés ont milité, durant le débat parlementaire, en faveur d'une signature par la France de cette déclaration. Estimant que les symboles "auraient dû être maintenus dans le traité", Hervé de Charette (UMP), ancien ministre des affaires étrangères et rapporteur de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, a ainsi souhaité que le gouvernement français signe la déclaration sur les symboles de l'Union "à l'occasion de la ratification".

"Les symboles européens ont tout autant leur place dans les traités européens que dans les constitutions nationales", a également plaidé Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des affaires étrangères. "Lorsque l'Assemblée sera saisie du projet de loi constitutionnelle tendant à réformer nos institutions, nous proposerons de réviser l'article 88-1 de la Constitution pour y inscrire le principe suivant : la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Je vous invite à vous associer à cette initiative le moment venu", a-t-il lancé à ses collègues en conclusion, sous les applaudissements de la quasi-totalité des députés de la majorité et d'une partie des députés de l'opposition.

Du reste, si Jean-Marc Ayrault (PS), président du groupe socialiste, radical et citoyen, a assuré qu'une majorité de gauche aurait "sans nul doute négocié un texte plus ambitieux", il a précisé que cette majorité n'aurait "pas délaissé les symboles en quoi se concrétise la personnalité politique de l'Union".

Ce n'est pas un hasard si ces initiatives proviennent de députés proches de Valéry Giscard d'Estaing (Hervé de Charette, Axel Poniatowski). L'ancien président de la République, père du projet de Constitution européenne, avait, en effet, immédiatement réagi après l'initiative des seize partenaires de la France, jugeant qu'"il ne serait pas acceptable que la France, État fondateur, dont la photo officielle du président de la République reproduit le drapeau européen, ne s'associe pas à cette déclaration". De l'art de faire entrer par le fenêtre ce que les Français avaient refusé par la porte.

Laurent de Boissieu

Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Tue, 15 Jan 2008 15:30:00 +0100

Le Parlement commence ce mardi l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce texte procède aux modifications de la Constitution préalables à la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.

Quelles sont les étapes nécessaires à la ratification du traité de Lisbonne ?

C'est normalement le Parlement qui autorise la ratification par le président de la République d'un traité international. L'article 54 de la Constitution précise toutefois que "si le Conseil Constitutionnel (...) a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution". Or, dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que des dispositions du traité de Lisbonne appellent bien une révision de la Constitution. Deux étapes parlementaires sont donc nécessaires avant la ratification du traité. D'une part, la révision de la Constitution. D'autre part, l'autorisation de ratifier proprement dite.

Comment la Constitution sera-t-elle révisée ?

Selon la procédure de l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution doit d'abord être voté par les deux assemblées en termes identiques. Il sera donc examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi, puis au Sénat. Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être approuvé soit par référendum, soit par le Parlement (577 députés et 331 sénateurs) convoqué en Congrès. C'est cette dernière procédure qui sera utilisée avec la convocation du Congrès, à Versailles, "dans la semaine du 4 février". Le projet de révision devrait alors être approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Sur le papier, la gauche (355 parlementaires), les centristes (une trentaine) et les souverainistes de droite (une dizaine) peuvent donc tout arrêter là.

Comment le traité de Lisbonne sera-t-il ratifié ?

Une fois la Constitution révisée, le processus de ratification du traité de Lisbonne proprement dit peut s'enclencher. Ici encore, deux possibilités. Soit la voie parlementaire normale, soit la voie référendaire de l'article 11 de la Constitution, utilisée en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 pour le traité constitutionnel européen. Comme il l'avait indiqué durant la campagne présidentielle, et en dépit de la controverse que cela suscite en raison du rejet par le peuple français du projet de Constitution européenne auquel il succède, Nicolas Sarkozy a décidé d'utiliser pour le traité de Lisbonne la voie parlementaire. Le projet de loi autorisant sa ratification sera alors soumis au Parlement selon la procédure législative habituelle, le 6 février à l'Assemblée nationale, puis le 7 février au Sénat.

Le 11 novembre et l'Europe

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Sun, 11 Nov 2007 15:20:00 +0100

Le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de célébrer ce 11 novembre sous le signe de la construction européenne. Voilà qui est au moins plus cohérent que de faire de même le 14 juillet, jour de la fête nationale...

Reste à savoir si la paix en Europe est la conséquence de la construction européenne, ou si c'est la construction européenne qui est la conséquence de la paix en Europe !

élections législatives en Pologne

noreply@ (politique.hautetfort.com) — Sun, 21 Oct 2007 02:50:00 +0200

En Pologne se déroulent aujourd'hui les élections législatives anticipées.

Les principales listes en présence :

Lewica i Demokraci (LiD) - Gauche et démocrates : coalition de centre-gauche réunissant sociaux-démocrates et sociaux-libéraux; chef de file : Aleksander Kwasniewski (ancien président de la République).
Polskie Stronnictwo Ludowe (PSL) - Parti paysan polonais : parti agrarien, centriste et eurosceptique.
Platforma Obywatelska RP (PO) - Plate-forme civique : droite libérale-conservatrice pro-européenne ; principal parti d'opposition dirigé par Donald Tusk.
Prawo i Sprawiedliwosc (PiS) - Droit et Justice : droite catholique-conservatrice et eurosceptique ; parti au pouvoir avec Lech Kaczyński (président de la République) et Jarosław Kaczyński (premier ministre).
Liga Polskich Rodzin (LPR) - Ligue des familles polonaises : parti national-catholique, dirigé par Roman Giertych ; a quitté la coalition gouvernementale cet été.
Samoobrona RP (SO) - Autodéfense de la République de Pologne : parti populiste et agrarien, dirigé par Andrzej Lepper ; a quitté la coalition gouvernementale cet été.

Repères :

Les résultats des précédentes élections en Pologne depuis 1991

Les coalitions gouvernementales en Pologne depuis 1989

Le système constitutionnel polonais

mise à jour : les liberaux-conservateurs remportent les legislatives en Pologne