500 parrainages

La question revient avant chaque échéance présidentielle : faut-il modifier le système des 500 parrainages requis pour être candidat à l’élection ? Le Conseil constitutionnel lui-même a interpellé sur ce sujet le législateur dans ses « Observations sur les échéances électorales de 2007 », relevant que la législation en vigueur n’a « pas empêché en 2002 un nombre sans précédent de candidats » : seize contre neuf en 1995 ou en 1988. Or, selon le Conseil constitutionnel, « une telle situation comporte des inconvénients tant pour la clarté et la sincérité des opérations électorales que pour l’organisation matérielle et le contrôle de ces opérations ». Ce qui l’a conduit à s’interroger « de nouveau sur le bien-fondé de règles de présentation » qui ne suffisent « plus à éviter la multiplication des candidatures ».

À la suite d’observations du Conseil constitutionnel, le législateur avait déjà porté, en 1976, de 100 à 500 le nombre des parrainages requis. Conséquence immédiate : le nombre de postulants est passé de douze en 1974 à dix en 1981. Candidat en 1974, Jean-Marie Le Pen, par exemple, n’était pas parvenu, sept ans plus tard, à obtenir suffisamment de signatures. L’idée d’augmenter encore le nombre de parrainages fait notamment l’objet de la proposition de loi organique déposée l’année dernière par Robert del Picchia, sénateur UMP des Français établis hors de France. Constatant qu’il y a cinq ans, « neuf des seize candidats n’ont pas atteint 5 % » des suffrages exprimés, le parlementaire estime que « le filtre ne semble plus opérant » et que « cette offre politique est trop large et inutile ». Il conseille donc de relever à 1 000 le seuil de parrainages afin d’aboutir à « une sélection efficace des candidats incarnant un courant politique national avec une véritable assise dans l’électorat ». En contrepartie, il prévoit toutefois de rendre obligatoire le parrainage par les élus.

Sans remettre en cause le système des signatures d’élus, des idées plus originales ont émergé afin de le compléter. Auteur de deux propositions de loi organique sur le sujet, en 2002 et en 2005, le sénateur UMP de la Moselle Jean-Louis Masson estime que « le système actuel des parrainages n’empêche pas les candidatures fantaisistes ou marginales tout en pouvant exclure des courants de pensée figurant parmi les plus importants ». C’est pourquoi il propose de faire « passer de 500 à 1 000 le nombre des parrainages requis en prévoyant que, parmi ceux-ci, il y en ait au moins 5 % qui émanent de parlementaires, de conseillers généraux ou de conseillers régionaux ». Tout en dispensant de parrainages les candidats présentés par un parti politique ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes législatives.

Cette idée avait également été avancée en 2002 par Lionel Jospin, qui s’était alors engagé à modifier le système des parrainages si des candidats représentant « un courant politique réel » ne pouvaient pas obtenir les 500 signatures : « On pourrait considérer que, quand des formations ont eu un nombre de voix significatif à l’échelle nationale, elles puissent présenter leur candidat », avait-il expliqué. Enfin, dans sa première proposition de loi, Jean-Louis Masson entendait également dispenser de signature les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors de la précédente élection présidentielle. Un critère qu’il a ensuite abandonné.

Deux solutions alternatives ont été mises en avant en 2002 par Antoine Waechter, qui n’est plus parvenu à réunir 500 signatures depuis qu’il a quitté les Verts, en 1994. Le président du Mouvement écologiste indépendant avait ainsi suggéré deux réformes. Soit un « système mixte » où le parrainage de 20 à 30 citoyens équivaudrait à celui d’un maire. Soit la possibilité d’être candidat en obtenant le parrainage de « 10 000 ou 20 000 électeurs ». Cette idée a été reprise par la constitutionnaliste Jeannette Bougrab, également membre du secrétariat national de l’UMP. Le 5 janvier, dans Valeurs actuelles, elle proposait une « voie d’appel » sous la forme d’une « pétition citoyenne » : « Si un million de Français soutient une candidature, le parrainage de 500 “grands électeurs” serait alors inutile. »

De façon plus radicale, l’idée d’un parrainage citoyen a également été défendue en remplacement de la présentation par des élus. La LCR, dont le candidat, Olivier Besancenot, a du mal à obtenir les 500 signatures, avance ainsi « un seuil minimal de 50 000 électrices et électeurs ». De son côté, Brice Hortefeux, secrétaire général délégué de l’UMP, suggère, à titre personnel, le parrainage de « 200 000 personnes ».

Un autre constitutionnaliste, Guy Carcassonne, veut, lui, carrément en finir avec le système des parrainages, qu’il qualifie de « mauvais » : « À chaque échéance, sont présents des candidats qui n’atteignent pas 0,5 % des suffrages exprimés tandis que, à l’opposé, des familles politiques significatives risquent de se trouver exclues », écrivait-il dans Le Figaro Magazine du 13 janvier. Sa proposition : « Ouvrir large l’accès à la candidature, en contrepartie de quoi serait prévu, si nécessaire, un troisième tour. Dans ce schéma, si deux candidats au moins réunissent chacun plus de 20 ou 25 % au premier tour, le second les oppose sans changement. Si, au contraire, ce seuil n’est atteint que par un seul, voire par aucun, alors un tour intermédiaire est organisé, auquel participent les quatre candidats arrivés en tête, dont les deux premiers s’affrontent au troisième tour, décisif. » Une solution complexe qui nécessiterait une révision de la Constitution.

 

 Laurent de Boissieu

© La Croix, 06/02/2007